Intervention de Louis Souvet

Cet amendement a un triple objet : éviter de répéter deux fois dans une même phrase le recours au décret ; indiquer que l'aide est modulée en fonction de la qualité de l'accompagnement et de la formation dispensée au bénéficiaire ; enfin, reprendre le régime de non-imposition fiscale applicable aujourd'hui aux contrats emplois consolidés.