Intervention de Louis Souvet

L'amendement n° 293 rectifié vise à intégrer les groupements d'employeurs parmi les employeurs susceptibles d'embaucher des personnes sans emploi en contrat d'accompagnement. La commission s'en remet sur ce point à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 294 rectifié bis vise à préciser les catégories de publics qui sont visées par le contrat d'accompagnement. La commission estime que ce ciblage des publics doit être effectué par le service public de l'emploi régional, qui est le plus à même de pouvoir le faire. De plus, les catégories de publics visées par l'amendement sont comprises parmi les personnes sans emploi qui sont citées dans le texte. Par conséquent, la commission souhaiterait que M. Seillier retire son amendement.

L'amendement n° 253 vise à préciser qui sont les personnes concernées par le contrat d'aide à l'emploi. La commission y est défavorable, pour les raisons qu'elle a invoquées à propos de l'amendement n° 294 rectifié bis.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 254, car elle estime qu'il faut laisser à la convention servant de base au contrat d'accompagnement le soin de décider du régime de rémunération applicable pour les heures de formation.

L'amendement n° 255 tend à préciser que le contrat d'aide à l'emploi dure au moins six mois et est renouvelable dans la limite de trente-six mois. La commission y est défavorable puisque son amendement n° 37 prévoit qu'un décret fixera les durées minimale et maximale de ce contrat.

L'amendement n° 295 rectifié vise à fixer une durée de six mois pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Comme pour l'amendement présenté par nos collègues de l'opposition, la commission estime qu'il est nécessaire de laisser au service public de l'emploi le soin de fixer la durée du contrat en fonction des motifs des différents bénéficiaires. Par conséquent, la commission souhaiterait que M. Seillier retire son amendement.

Le sous-amendement n° 564 vise à remplacer, dans le dernier alinéa de l'amendement n° 38, les mots : « graves subies par », par les mots : « importantes de » pour désigner les difficultés spécifiques des personnes sans emploi. Or, si l'on retient le qualificatif choisi par le Gouvernement, la distinction n'apparaît plus entre les personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières, qui sont visées par l'ensemble du dispositif, et celles qui, parmi ces dernières, connaissent des difficultés encore plus grandes. C'est pourquoi la commission avait préféré qualifier ces difficultés de « graves ». Nous souhaiterions obtenir à cet égard une explication complémentaire du Gouvernement. Pour l'heure, nous nous en tenons à l'amendement n° 38 dans sa rédaction actuelle.