Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 6
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Depuis ce matin, nous avons évoqué à plusieurs reprises le temps partiel. J'ai l'ai déjà dit, le Gouvernement s'est engagé sur ce sujet puisque nous menons des négociations pour étudier la question du temps partiel subi et de son organisation, ainsi que la façon dont nous pouvons notamment aider les femmes à en sortir. Les négociations ont commencé et, parallèlement, j'ai saisi le Conseil économique et social.
L'amendement qui nous est proposé tendrait en quelque sorte à n'imposer que des contrats à temps plein dans l'entreprise. D'un point de vue strictement économique, je ne suis pas sûre que ce soit vraiment réaliste et c'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
