Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 12

Christian Estrosi, ministre délégué :

M. Carle a parfaitement raison. Ce type de délit monte effectivement en puissance dans notre pays. Malheureusement, nous ne pouvons pas, dans ce texte, prendre de risque en retenant la mesure que vous proposez.

Pour autant, vous pouvez le constater tous les jours dans la presse quotidienne, qu'elle soit régionale ou nationale, le nombre d'affaires élucidées par la police nationale comme par la gendarmerie nationale dans la lutte contre le vol des métaux est très important.

Hier encore, a été résolue une affaire abracadabrantesque de vol de plaques d'égout. Cela montre que l'on obtient des résultats. Qu'a fait le ministre de l'intérieur ? Il a décidé de mobiliser, notamment, les groupements d'intervention régionaux, qui, je vous le rappelle, rassemblent de manière transversale à la fois la police nationale, la gendarmerie nationale, les douanes, l'inspection du travail, les services fiscaux et les magistrats, et il leur a donné des instructions très fermes à cet égard. La coordination, l'action et la synergie entre l'ensemble de ces services est en train de porter ses fruits.

Je ne dis pas qu'il ne faudra pas, à un moment ou à un autre, prendre des dispositions législatives allant dans le sens que vous souhaitez. Le ministre d'État entend votre message. Je veux simplement vous assurer, en son nom, que toutes les instructions sont données et que tous les services sont mobilisés. Nous ne pouvons tolérer que ce phénomène particulièrement inquiétant prenne des proportions plus importantes encore dans notre pays. Il faut notamment qu'un certain nombre d'organisations délinquantes - il est inutile que j'en dise plus, vous me comprenez parfaitement - sachent que, en dépassant la ligne blanche et en se rendant coupable de tels délits, elles seront immédiatement sanctionnées.

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