Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 293

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Je remercie M. le ministre délégué d'avoir longuement répondu et argumenté sur les amendements que j'ai présentés.

En effet, il est essentiel de disposer d'un manuel pédagogique d'utilisation sur le terrain des dispositions votées et inscrites dans la loi. Or, en ce domaine, les débats parlementaires font foi et peuvent avoir une valeur au moins égale, sinon supérieure, à certaines circulaires.

Ce qui m'importait, c'était que les groupements d'employeurs de personnes bénéficiant de contrats aidés, notamment des fonds locaux emploi solidarité, puissent être mentionnés dans ce débat. Et j'espère bien que leur rôle ira croissant, comme c'est le cas pour d'autres structures d'organisation territoriale de la lutte contre l'exclusion.

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 293 rectifié.

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