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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 12, amendement 331
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 331, présenté par MM. Carle et Garrec, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 134 rectifié bis, supprimer les mots :
et n'a pas fait l'objet d'un recours dans les conditions fixées au II bis
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
