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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 12, amendement 320
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 320, présenté par MM. Carle et Garrec, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas (II) de l'amendement n° 134 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
