Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Il s'agit, là encore, d'un parallélisme des formes en ce qui concerne les bénéficiaires prioritaires des contrats initiative emploi.

Nous proposons d'ajouter, à la fin du I du texte proposé par l'article 26 pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, une définition des publics qui reprend la définition actuelle pour laisser aux acteurs locaux une liberté d'appréciation et une possibilité d'ouverture en fonction des difficultés spécifiques des personnes intéressées.

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