Intervention de Gisèle Printz

Le projet de loi ne prévoit pas de limiter la durée du contrat de travail lorsque ce dernier est conclu pour une durée déterminée. Il ne prévoit pas non plus d'en limiter le renouvellement, tant en nombre qu'en durée totale. Il est à craindre, là encore - sauf à s'en remettre à un décret hypothétique -, que des contrats initiative emploi durent fort longtemps. Dans ce cas, la clause selon laquelle le CIE peut être un contrat à durée indéterminée devient une pure clause de style.

Il est donc nécessaire que le législateur précise la durée maximale des contrats, renouvellement compris, comme c'est le cas aujourd'hui.

Nous profitons de cette opportunité pour proposer de ramener de soixante à trente-six mois la durée maximale du contrat initiative emploi.