Intervention de Louis Souvet

L'amendement n° 414 de M. Muzeau vise à supprimer l'article 26 du projet de loi ; la commission y est donc défavorable.

L'objet de l'amendement n° 298 rectifié de M. Seillier est identique à celui de l'amendement n° 293 rectifié, qu'il a présenté tout à l'heure : tous deux concernent les groupements d'employeurs. Par coordination, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 321 rectifié de M. Seillier tend à rendre obligatoire la formation délivrée dans le cadre du CIE. Comme je l'ai déjà précisé, le caractère obligatoire ou non de la formation relève de la négociation d'entreprise. Je souhaiterais donc que notre collègue Bernard Seillier veuille bien retirer son amendement.

Dans le même esprit, la commission demande à Mme Printz et à M. Muzeau de bien vouloir retirer leurs amendements n° 257 et 415.

L'amendement n° 297 rectifié tend à prévoir un accompagnement social pour les bénéficiaires de CIE. La commission pense que cet amendement est satisfait et elle demande donc à M. Seillier de bien vouloir le retirer.

L'amendement n° 258 vise à rémunérer la formation professionnelle délivrée dans le cadre du CIE. La commission considère que ces précisions doivent être apportées dans le cadre des conventions relatives au CIE. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° 259 et 260 de Mme Printz sont satisfaits ; la commission en souhaite donc le retrait.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 416, car ce dernier tend à obliger l'employeur à rembourser les aides de l'Etat s'il n'a pas satisfait à son obligation de formation. Or, d'une part, la formation n'est pas obligatoire dans le cadre des emplois marchands et, d'autre part, le texte prévoit des précautions suffisantes pour éviter les effets d'aubaine.

La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 261 de Mme Printz, car c'est sur le terrain que les précisions prévues doivent être apportées.

L'amendement n° 417 de M. Muzeau tend à transformer le CIE en CDI au-delà de deux renouvellements et à obliger l'employeur à respecter un délai de six mois entre la fin d'un CIE et l'embauche d'un autre salarié pour le même poste. L'adoption d'un tel amendement découragerait, semble-t-il, toute embauche. C'est pourquoi la commission n'y est pas favorable.

S'agissant du sous-amendement n° 565 du Gouvernement, la commission ne s'est pas prononcée, car elle n'a pas pu l'examiner. A titre personnel, je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 387 rectifié bis, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.