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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26
Gérard Larcher, ministre délégué :
La loi n'est pas qu'une pédagogie, monsieur Muzeau ! Nonobstant les vertus éducatives, la validation des acquis, c'est la reconnaissance du droit conventionnel.
Le Gouvernement n'est donc pas favorable à cet amendement et demande, je le répète, à M. Muzeau de bien vouloir le retirer.
