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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26, amendement 261
Gérard Larcher, ministre délégué :
S'agissant de l'amendement n° 261, le Gouvernement ne souhaite pas réintroduire des durées dans la convention ou le contrat de travail conclu au titre du CIE. J'ai déjà répondu sur la durée maximale de vingt-quatre mois tout à l'heure. Par ailleurs, dans le cadre du CIE, des dérogations sont accordées pour certains publics seniors ; elles sont même allées, dans la période antérieure, jusqu'à cinq années pour des publics âgés de cinquante-cinq ans au moins.
Pour ce qui concerne l'amendement n° 417, il n'est pas non plus dans l'intention du Gouvernement de « calcifier » le CIE, en diminuant la souplesse du dispositif. Le vétérinaire que je fus considère que la calcification est parfois utile, mais point trop n'en faut !
