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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 27, amendement 51
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, supprimer la référence :
, L. 322-4-8
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
