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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 27, amendement 361
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II - Le III de l'article L. 322416 du code du travail est ainsi rédigé :
« III. Ces conventions peuvent notamment être conclues avec des personnes morales de droit public ou de droit privé à but non lucratif développant des activités présentant un caractère d'utilité sociale ».
La parole est à M. Bernard Seillier.
