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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 27, amendements 418 51
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je m'exprimerai sur les amendements n° 418 et 51, et Mme Olin donnera l'avis du Gouvernement sur les autres amendements.
Monsieur Fischer, n'ayant pas renoncé à l'article 26, le Gouvernement estime qu'il est nécessaire de maintenir en l'état l'article 27. Il est donc défavorable à l'amendement n° 418.
Vous êtes dans votre logique, nous sommes dans la nôtre, et elles ne convergent pas sur ce point, mais je suis sûr que nous parviendrons tout doucement à rapprocher nos points de vue.
Monsieur Souvet, le Gouvernement approuve la modification prévue par l'amendement n° 51 de la commission des affaires sociales.
