Intervention de Nelly Olin

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 52.

Les organismes qui développent des activités d'utilité sociale, généralement dénommés « chantiers d'insertion » et conventionnés par l'Etat au titre de l'insertion par l'activité, sont, en principe, déjà compris dans le champ des employeurs éligibles au contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Cependant, et afin d'éviter toute ambiguïté sur la nature des aides de l'Etat pour l'embauche des salariés en insertion par ces organismes, il me semble important de préciser que ces organismes peuvent bien conclure des CAE lorsqu'ils sont conventionnés au titre de l'IAE.

Toutefois, la possibilité du recours au CAE ne doit pas être entendue comme exclusive des autres types de contrats aidés auxquels peut recourir ce type d'employeur, en particulier du contrat d'avenir, que nous allons bientôt examiner et pour lequel la référence aux structures d'insertion par l'activité économique est explicitement faite dans le champ des employeurs.

Je remercie M. Bernard Seillier d'avoir retiré les amendements n° 299 rectifié et 361 rectifié et je salue sa grande implication au quotidien pour combattre l'exclusion.