Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Les ateliers et chantiers d'insertion, pour lesquels le projet de loi prévoit une aide structurelle à l'accompagnement et dont il reconnaît la qualité d'employeurs visés par les futurs contrats d'avenir et contrats d'accompagnement, doivent nécessairement faire au préalable l'objet d'une définition législative.

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