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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37, amendement 366
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 366, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 37 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est inséré dans le code du travail après l'article L. 3224167, un article L. 3224168 ainsi rédigé :
« Art. L. 322 4 16 8. - Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs portés par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées au I de l'article L. 322416 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale, et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité.
« Les ateliers et chantiers d'insertion assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes mentionnées au I de l'article L. 322416, et organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
« L'emploi des personnes visées au I de l'article L. 322416 du code du travail par les ateliers et chantiers d'insertion ouvre droit à une aide de l'Etat destinée à assurer le financement de l'accompagnement social et professionnel des personnes susmentionnées et dont les modalités sont précisées par décret. »
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
