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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37
Louis Souvet, rapporteur :Ces trois amendements visent à donner une définition législative des ateliers et chantiers d'insertion.
Il est vrai que ceux-ci n'ont jamais fait l'objet d'une telle définition. Appartiennent-ils au secteur marchand, au secteur non marchand, au secteur mixte ? Quels sont les critères d'appartenance à l'un de ces secteurs ? Sont-ils définis ?
La réponse à ces questions peut avoir une incidence fondamentale sur le régime des aides applicables ou la nature des contrats aidés auxquels ces ateliers et chantiers d'insertion peuvent prétendre.
C'est pourquoi la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
