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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37, amendement 646
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 366 pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail.
Quel est l'avis de la commission ?
