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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37, amendements 262 366
Adrien Gouteyron, président :Madame Printz, retirez-vous votre amendement n° 262, en considérant qu'il est satisfait par l'amendement n° 366 sous-amendé par le Gouvernement ?
