Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 12, amendements 331 320

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Les sous-amendements n°s 331 et 320 sont retirés.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 333 et 334 ?

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