Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37, amendement 366

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté l'amendement n° 366, qui est d'ailleurs semblable aux deux autres.

Il confère - et c'est là l'essentiel - une base législative aux ateliers et chantiers d'insertion en les introduisant dans le code du travail.

Nous pouvons tous nous en féliciter.

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