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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 28, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. - Au premier alinéa de l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles, les références : « , L. 322-4-8 et L. 322-4-10 à L. 322-4-14 » sont remplacées par les références : « L. 322-4-7, L. 322-4-10 à L. 322-4-13 ».
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
