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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 28
Louis Souvet, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel relatif à l'outre-mer.
Il vise à corriger une erreur de référence susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur l'application du projet de loi outre-mer.
Puisque le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont applicables bien sûr outre-mer, il convient de lever toute ambiguïté et de le préciser clairement.
Tel est l'objet de cet amendement.
