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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 28, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Le VIII de l'article L. 832-2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il fixe également les conditions d'application du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, mentionné à l'article L. 322-4-15 du code du travail. »
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
