Intervention de Louis Souvet

L'amendement n° 419 de notre collègue Muzeau vise à supprimer l'article. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L'amendement n° 381 vise à préserver dans les DOM les CES et les CEC.

Evidemment, il ne peut y avoir une partie de la loi qui s'applique et une autre partie qui ne s'applique pas.

Je crois qu'il faut préserver l'unité de la République dans tous les domaines. Or cet amendement prend le contre-pied des positions que nous avons défendues, même s'il est vrai que les spécificités de l'outre-mer mériteraient une adaptation de certaines dispositions du projet de loi.

D'ailleurs, l'amendement n° 54 de la commission est accompagné d'une demande d'explication du Gouvernement sur ce sujet.

Nous connaissons et comprenons bien la situation de l'outre-mer. Cependant, la commission ne peut émettre un avis favorable à l'application partielle d'une loi sur un territoire.

L'amendement n° 186 rectifié concerne le financement des stages de formation à Saint-Pierre et Miquelon. L'auteur souhaite les maintenir dans cette seule collectivité alors que le Gouvernement en a demandé la suppression.

Il est vrai que le projet de loi ne traite pas les spécificités de l'outre-mer. Je rappelle que votre commission a déposé un amendement n° 54 pour demander au Gouvernement d'apporter des précisions. Nous souhaitons entendre le Gouvernement.