Intervention de Gérard Larcher

A l'occasion de l'amendement n° 412, j'ai développé de manière explicite le rôle et la place des contrats aidés.

Quant à l'amendement n° 419 du groupe communiste, républicain et citoyen, par cohérence, je ne peux qu'y être défavorable.

La question de l'outre-mer, soulevée par l'amendement n° 381, est importante, qu'il s'agisse des départements ou des territoires.

Puisque M. le sénateur-maire d'Arras a défendu avec passion la Réunion, et puisque le sénateur de la Réunion a, pour sa part, défendu Saint-Pierre et Miquelon, je dirai que les ultra-marins vivent une situation particulière qu'il faut traiter de manière concomitante, dans l'unité de la République, mais aussi dans la diversité des situations que nous évoquions tout au long de cet après-midi.

Le Gouvernement a conçu le contrat d'accompagnement dans l'emploi comme un outil souple et adaptable : adaptable aux particularités économiques et sociales d'outre-mer comme de métropole. Il a donc vocation à s'appliquer dans les DOM.

Les services de l'Etat au plan local auront la possibilité d'adapter les conditions d'entrée dans le dispositif et les modalités de prise en charge de ce contrat aux réalités spécifiques des bassins d'emploi.

Le projet de loi n'affecte pas les dispositifs de la politique de l'emploi spécifiquement ultramarins. Je pense aux contrats d'insertion par l'activité et aux contrats d'accès à l'emploi.

En fait, les auteurs de l'amendement n° 381 préfèreraient que continuent de vivre outre-mer, en lieu et place du contrat d'accompagnement dans l'emploi, nouveau contrat unique pour le secteur non marchand, le CES et le CEC.

Je comprends l'inquiétude qu'ils expriment et je tiens à les rassurer. Les caractéristiques du contrat d'accompagnement dans l'emploi sont les mêmes que celles du CES et du CEC. Leur gestion doit être plus souple, leur modularité plus grande.

Cet amendement, qui fait référence à des dispositions abrogées précédemment, poserait des problèmes de rédaction si nous le prenions en tant que tel. C'est pourquoi je m'engage à revoir le contenu du présent projet de loi avec tous les partenaires intéressés à la politique de l'emploi outre-mer, afin d'y apporter, le cas échéant, d'ici à la lecture à l'Assemblée nationale et aux travaux de la commission mixte paritaire, les ajouts nécessaires pour tenir compte de la spécificité des collectivités territoriales d'outre-mer et des départements d'outre-mer.

Par conséquent, le Gouvernement souhaite le retrait tant de l'amendement n° 186 rectifié, qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, que de l'amendement n° 381, qui vise les départements d'outre-mer. Sachez en tout cas, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il a entendu le message qui a été lancé quant à la situation spécifique de l'outre-mer et prenez acte de son engagement.

Le Gouvernement est par ailleurs favorable aux amendements n° 53 et 54 rectifié.