Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications et je voudrais préciser notre position.

Les membres du groupe UMP, comme ceux du groupe de l'Union centriste, considèrent que le contrat d'accompagnement dans l'emploi est une excellente disposition et souhaitent, bien entendu, qu'il soit adapté à la réalité sociale et économique de chaque situation.

S'il est vrai que l'article 73 de la Constitution dispose que le régime juridique des départements d'outre mer est celui qui s'applique à l'ensemble de la nation, la deuxième phrase de cet article prévoit que ce régime peut être adapté en tenant compte de caractéristiques et contraintes particulières.

Un taux de chômage de 40 %, une population dont la moitié est âgée de moins de vingt-cinq ans : ces faits constituent bien une situation particulière, une contrainte particulière. L'amendement n° 381, qui a d'ailleurs été rédigé avec les services du ministère de l'outre-mer, prévoit un régime transitoire. Au fur et à mesure que le contrat d'accompagnement dans l'emploi va faire la preuve de son efficacité, il va prendre la place des CES et des CEC.

Si le Gouvernement, dans la transparence qui a caractérisé ce débat, s'engage à discuter avec nous au cours de la navette pour voir si le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir jouent effectivement le rôle que nous en attendons, nous acceptons, monsieur le ministre, de retirer l'amendement n° 186 rectifié.

Ne laissez pas Saint-Pierre-et-Miquelon dans un vide juridique. J'espère qu'à votre retour de l'Assemblée nationale, vous nous présenterez un texte conforme à ma demande.