Intervention de Louis Souvet

Cet amendement vise à confier à la commune et au département la mise en oeuvre du contrat d'avenir selon une logique de compétence partagée.

En effet, la commission a estimé qu'il ne convenait pas de limiter cette compétence aux communes.

J'ajoute que la nouvelle rédaction que nous proposons ici tient compte de différentes propositions extérieures et apparaît plus cohérente.

L'objectif sera donc d'ouvrir le contrat d'avenir à tous les échelons territoriaux, à savoir le département, la commune et, bien sûr, les EPCI.