Intervention de Michel Mercier

Je veux rappeler que le contrat d'avenir, qui s'adresse prioritairement aux bénéficiaires du RMI, doit pouvoir être mis en oeuvre, certes par les communes et leurs groupements, mais aussi par les départements.

Les départements se sont vu reconnaître la compétence de la gestion globale du RMI depuis le 1er janvier dernier, et ce qui n'est pas une sinécure !

Il est à noter, d'une part, une très forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI dans certains départements et, d'autre part, une certaine difficulté d'adéquation - j'emploie les termes les plus diplomatiques possible - entre les dotations versées par l'Etat et les sommes acquittées par les départements.

Le département que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte dispose d'une sorte de crédit sur l'Etat s'élevant à 11 823 270 euros, somme tout de même non négligeable.

Le nouvel outil offert par ce projet de loi, à savoir le contrat d'avenir, doit aussi être accordé à ceux qui supportent le poids financier du RMI.

Le fait que l'on puisse mettre en place le contrat d'avenir aussi bien à partir des communes et de leurs groupements que des départements me convient parfaitement. Je me rallie bien volontiers à l'amendement présenté par la commission, qui va dans le sens que nous souhaitons et je retire, par conséquent, le sous-amendement n° 560.