Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement vise à ouvrir les différents contrats aux publics identifiés de manière plus précise. Ayant retiré, lors de l'examen de l'article 26, un amendement de même nature, je retire également celui-ci sous le bénéfice des mêmes observations.

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