Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 55

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Il s'agit tout d'abord d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 55 rectifié bis.

Par ailleurs, cet amendement vise à fixer à deux ans, ajustables tous les six mois, la durée de la convention. Il n'a en effet pas semblé opportun à la commission des affaires sociales de limiter cette durée à six mois seulement. La commission a souhaité donner plus de stabilité au contrat d'avenir, ce qui lui paraît être le gage d'une insertion professionnelle durable de ses bénéficiaires.

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