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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 263
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 263 est retiré.
Le sous-amendement n° 264, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 56 pour l'article L. 322411 du code du travail, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Cet amendement n'a plus d'objet.
Le sous-amendement n° 265, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 56 rectifié pour l'article L. 322411 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Les heures de formation et de validation des acquis de l'expérience sont rémunérées.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
