Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 645, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, remplacer les mots :

six mois

par les mots :

deux ans

et les mots :

trente-six mois

par les mots :

douze mois.

La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.