Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 56

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 56 rectifié. Il porte sur la durée du contrat d'avenir.

Cet amendement vise à fixer la durée du contrat d'avenir non pas à six mois, mais à deux ans, avec possibilité de renouvellement dans la limite d'un an, ce qui permet de porter éventuellement la durée totale du contrat à trois ans. Cette durée plus longue donnera plus de stabilité aux bénéficiaires du contrat d'avenir.

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