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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cet amendement vise à expliciter et à renforcer les obligations de formation incombant à l'employeur dans le cadre du contrat d'avenir.
Il tend à ce que le bénéficiaire du contrat d'avenir se voie obligatoirement délivrer par son employeur une attestation de compétences et à ce que son expérience soit prise en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience.
Le contrat d'avenir étant un parcours de retour vers l'emploi, voire parfois une « remise en selle » dans la vie, il est important que l'on reconnaisse l'apport de l'expérience et celui de la formation. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point lorsque je donnerai mon avis sur un certain nombre d'amendements.
