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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
