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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 425
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 425, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la dernière phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail :
Des actions de formation et d'accompagnement menées pendant le temps de travail par des personnels bénéficiant d'une compétence complémentaire de formation sont prises en charges financièrement par l'Etat et la région.
La parole est à M. Roland Muzeau.
