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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 306
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 306 rectifié est retiré.
L'amendement n° 61, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail :
« III - L'État apporte une aide forfaitaire à l'employeur en cas d'embauche du bénéficiaire sous contrat à durée indéterminée dans des conditions précisées par la convention prévue à l'article L. 322-4-11.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
