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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement vise à prévoir que l'Etat apporte une aide forfaitaire à l'employeur en cas d'embauche du bénéficiaire du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminé.
Il clarifie les dispositions du texte selon lesquelles l'aide était facultative et attribuée selon des conditions non explicitées.
La mesure n'entraînera pas de coût supplémentaire pour l'Etat puisqu'elle est déjà budgétée dans le projet de loi de finances pour 2005.
