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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 426
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 426, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail, remplacer les mots :
peut apporter
par le mot :
apporte
La parole est à M. Roland Muzeau.
