Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Il n'est pas exact de dire que ce texte est répétitif, car je n'y ai vu aucune référence, par exemple, à des jeunes femmes dans la rue ou à des jeunes gens dans les couloirs d'escaliers !

En revanche, revoilà les gens du voyage ! Eux, il en est sans cesse question et, comme par hasard, dans un texte relatif à la prévention de la délinquance, même si l'on nous dit que la situation s'améliore considérablement.

S'agissant de cet amendement, je rappelle que M. le rapporteur a émis d'emblée d'importantes réserves : tout d'abord, l'article 66 de la Constitution implique que la compétence doit être donnée au juge du siège et non pas au juge administratif. Ensuite, bien souvent, les préfets ne saisissent pas les juges du siège, ce qui explique pourquoi certaines occupations durent plus longtemps qu'on ne l'aurait voulu.

Avez-vous oublié cela ? Ces points me paraissent pourtant essentiels. Si vous voulez donner l'occasion aux préfets de saisir plus souvent directement le juge du siège, il appartient sans doute au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de se faire obéir d'eux !

Le problème est aussi simple que cela. Dès lors, à quoi bon voter des amendements qui ne résolvent pas le problème !