Intervention de Alain Gournac

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 55

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Je voudrais rectifier de nouveau l'amendement n° 55 rectifié bis.

Dans le dernier alinéa, il s'agirait de remplacer, après les mots : « Dans chaque département, une commission de pilotage coordonne la mise en oeuvre du contrat d'avenir et organise », le mot : « le » par les mots : « les modalités du ».

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