Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 301

Le sous-amendement n° 301 rectifié bis et l'amendement n° 300 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié ter.

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