Intervention de Michel Mercier

Les bons sentiments sont une chose, mais quand on veut qu'un texte produise des effets - ce que je souhaite, en l'occurrence -, il faut poser des questions, quitte à ce qu'elles dérangent un peu, et, si possible, obtenir les bonnes réponses.

Je me demande si la dépense supplémentaire que le premier alinéa de l'amendement n°60 met à la charge des départements sera intégralement couverte, comme le prévoit la Constitution depuis une récente révision : car il ne suffit pas de voter des dispositions, mes chers collègues, il faut aussi les appliquer !

Je rappelle que le RMI est une allocation résiduelle, dont le montant dépend de la situation de la personne, alors que le montant de l'aide ici visée, tel qu'il est défini dans l'amendement n° 60, repose sur un montant théorique du RMI ne tenant pas compte de la situation réelle de la personne. Par conséquent, on peut imaginer de nombreux cas où l'aide qui sera accordée à l'entreprise qui embauchera un titulaire du RMI sera supérieure au RMI qui était versé par le département à cette personne. Dès lors, je souhaiterais savoir comment la différence sera financée. §