Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 29, amendement 426

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'amendement n° 426 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

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