Intervention de Gérard Delfau

Cet amendement - et j'avoue ma perplexité quant à son emplacement dans ce débat - vise à prendre date.

S'agissant d'un texte de loi relatif à la cohésion sociale, et alors que, après avoir examiné un certain nombre de dispositifs concernant l'emploi, nous allons maintenant nous attacher à des mesures traitant du logement, puis à des dispositions concernant le soutien aux élèves en difficulté, il m'est apparu nécessaire, mes chers collègues, de préciser que chaque citoyen devait obligatoirement pouvoir bénéficier du droit au compte et au chéquier.

En effet, comment peut-on être citoyen à part entière sans avoir accès à ces éléments de base de la vie quotidienne ? Or, d'après les spécialistes, cinq à six millions de Français se verraient refuser ce droit au compte et au chéquier si l'entreprise publique, pour l'essentiel La Poste, ne le leur offrait pas. En outre, une étude très récente de la fédération internationale des caisses d'épargne montre que, dans les pays développés, dont le nôtre, 10 % des citoyens seraient exclus du secteur bancaire traditionnel, qui sélectionne ses clients en fonction des revenus, voire parfois du territoire.

C'est la raison pour laquelle, reprenant d'ailleurs un thème cher à M. Gérard Larcher lorsqu'il était président de la commission des affaires économiques, j'ai souhaité avancer l'idée d'un fonds de compensation destiné à financer l'accès aux services financiers de base.

Sans entrer dans le détail du dispositif, je dirai, à ce stade du débat, qu'il me paraissait important de rappeler cette nécessité.