Intervention de Louis Souvet

L'auteur de l'amendement vient de le dire, il s'agit de prendre date.

Cet amendement vise à créer un fonds affecté à l'entreprise publique La Poste pour financer l'accès aux services bancaires de base des personnes à faibles revenus.

Notre commission estime que cet amendement trouverait mieux sa place dans le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, qui est actuellement en navette entre les deux assemblées, voire dans un projet de loi de finances.

En tout cas, il n'a pas sa place dans le texte dont nous discutons et je demande à M. Delfau de bien vouloir le retirer, faute de quoi je serai contraint d'émettre à son sujet un avis défavorable.