Intervention de Guy Fischer

L'article 30 vise exclusivement les bénéficiaires du RMI signataires d'un contrat d'avenir, contrat dont nous venons de dénoncer les carences, et leur garantit, pendant la durée de leur contrat, le maintien des droits connexes au RMI.

Une fois de plus, des mesures qui pourraient passer pour tendant à renforcer la cohésion sociale visent en réalité à maintenir dans la précarité les personnes à qui elles s'adressent.

L'article 30 prévoit que, pendant la durée du contrat d'avenir, le salarié et sa famille continuent de bénéficier des droits garantis aux titulaires du RMI, tels que la couverture maladie universelle, la CMU complémentaire ou l'exonération de la taxe d'habitation.

Mais quand on sait que le contrat est à durée déterminée, à temps partiel - vingt-six heures hebdomadaires - et que le tout est payé au SMIC horaire, c'est un minimum de garantir à son signataire les droits connexes au RMI.

Le contrat d'avenir est déjà synonyme de stigmatisation, de voie de garage, d'où il sera bien difficile de sortir. Ce n'est pas faire preuve d'une grande générosité que de garantir le minimum des droits associés aux minima sociaux.

Cet article est, à notre sens, un « marché de dupes » et nous ne pouvons souscrire à cette logique - priorité donnée au retour à l'activité plutôt qu'à l'emploi - qui maintient dans la précarité des personnes qui ne demandent qu'à en sortir.

En aucun cas, ces formes d'emploi ne permettront pas de déboucher sur des contrats de travail stables et à temps complet.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen présente cet amendement de suppression de l'article 30.